| travaux soumis à déclaration et autorisation | |
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Auteur | Message |
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broctruite modérateur
Nombre de messages : 504 Localisation : LA CHAPELLE GACELINE Date d'inscription : 13/04/2006
| Sujet: travaux soumis à déclaration et autorisation Sam 1 Nov - 20:06 | |
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david léger
Nombre de messages : 289 Age : 47 Localisation : Sainte FLaive des Loups (85) Date d'inscription : 04/09/2007
| Sujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation Dim 2 Nov - 13:35 | |
| Tient, ton titre de post me fait penser à quelque chose: L'entretien des ruisseaux et des berges. Depuis 2006, toute forme d'entretien doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture, depuis mai de cette année ces régimes déclaratifs sont devenus plus draconiens (et imposent certaines procédures couteuses et lourdes comme des études d'impacts sur certains espace naturels classés). Cela concerne le domaine public mais aussi le domaine privé (y compris chez les riverains!) Voilà le genre de com à faire aussi, car qui sait qu'il est hors la loi dès lors qu'il coupe des arbres au bord d'une rivière? | |
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broctruite modérateur
Nombre de messages : 504 Localisation : LA CHAPELLE GACELINE Date d'inscription : 13/04/2006
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Bruno
Nombre de messages : 233 Age : 58 Localisation : langrune sur mer calvados Date d'inscription : 20/05/2006
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broctruite modérateur
Nombre de messages : 504 Localisation : LA CHAPELLE GACELINE Date d'inscription : 13/04/2006
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broctruite modérateur
Nombre de messages : 504 Localisation : LA CHAPELLE GACELINE Date d'inscription : 13/04/2006
| Sujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation Jeu 20 Nov - 6:06 | |
| Bonjour à tous un lien qui mène directement à l'objet de la déclaration , aux prescriptions techniques et qui concerne nos lots et baux de pêche mon premier constat: je baisse les bras et je rend mon tablier mon deuxième constat je suis ignard et je ne connais pas le faucardage , une plante aquatique (egiera ),le chenal de navigation mon troisième constat et le plus dramatique (jussie connait pas ) "a quoi sert que duc.. se décarcasse 'mais que faire ?? ci joint le lien http://ddaf.morbihan.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/OUST_et_BLAVET_faucardage_APS_00138_cle09aeba.pdf quelques explications: je n'ai jamais vu de faucardage dans le canal sur le morbihan(44 oui ) à partir d'un bateau et encore moins du faucardage sur egeria des filets jamais le canal appelé chenal de navigation et oui il y a aussi l'oust (rivière)canalisée | |
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breizh pêche
Nombre de messages : 180 Date d'inscription : 05/03/2007
| Sujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation Jeu 20 Nov - 17:53 | |
| salut c'est peut être pour ça que les rives de la vilaine dans le 35 n'ont pas été rasées (fauchées serait trop doux) je ne peux m'empêcher de penser au carpeux qui ont défriché plus de cent mêtre carrés de berge à ploermel, arbres, buissons, tout y est passé, que risquent ils dans ce cas là ? | |
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fabien
Nombre de messages : 383 Age : 44 Localisation : la chapelle gaceline Date d'inscription : 27/04/2007
| Sujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation Jeu 20 Nov - 18:33 | |
| cent metres carrés ils sont malade ils tiennent une entreprise de terrassement ces mec là voilà le parfait exenple de mauvais carpistes .vive la nature | |
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david léger
Nombre de messages : 289 Age : 47 Localisation : Sainte FLaive des Loups (85) Date d'inscription : 04/09/2007
| Sujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation Jeu 20 Nov - 18:50 | |
| Rien à moins d'être pris en flag ou qu'une enquête soit ouverte pour les identifier (donc suite à une plainte du propriétaire du site, qu'il soit public ou privé). Donc je le redis, rien car la majorité s'en fout... Et ce malgré une loi plus précise depuis 2002, et plus "draconienne" depuis 2006. Je mets des guillemets car pour un tel cas ça n'ira jamais plus loin qu'une simple amende au mieux...
Seules alternatives: que le site fasse l'objet d'un classement légalement reconnu de zone (Natura ou autre), que les espèces ratiboisées soient protégées ou rentrent, que ce soit directement ou indirectement, dans le cadre de la directive habitat (donc parce que cette berge concerne une espèce animale ou végétale protégée par cette directive, espèce identifiée formellement sur ce site). Maintenant force est d'admettre que ces textes sont tellement délicats à appliquer qu'ils ne le sont... jamais! C'est d'ailleurs pour cela qu'il est plus facile de taper sur les doigts des propriétaires riverains ou des collectivités, car ce sont des contrevenants plus facile à cibler et à incriminer dans de tels cas... | |
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le poulain
Nombre de messages : 59 Date d'inscription : 01/09/2008
| Sujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation Jeu 20 Nov - 21:14 | |
| encore de mauvais carpistes qui ne respectent pas la nature.de part mon metier je suis responsable de l entretien des abords d un plan d eau, je constate regulierement des branches arrachees des arbres pour en faire des fourches (support de canne pour bien souvent les pecheurs de carnassier), comme quoi il n y a pas que les carpistes qui se comportent mal au bord de l eau.et cela est un exemple parmi tant d autres. | |
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breizh pêche
Nombre de messages : 180 Date d'inscription : 05/03/2007
| Sujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation Dim 23 Nov - 20:51 | |
| salut là il ne s'agit pas que de branches coupées, la trouée dans le bois se voit à plus de 500m. Pour info Fabien c'est un de tes collègues de boulot qui doit vouloir se recycler dans le bucheronnage | |
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le poulain
Nombre de messages : 59 Date d'inscription : 01/09/2008
| Sujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation Dim 23 Nov - 22:20 | |
| il y a des abrutis partout y compris chez les carpistes.mais je reste persuade ou j espere que ce type de personnages sont minoritaires . | |
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fabien
Nombre de messages : 383 Age : 44 Localisation : la chapelle gaceline Date d'inscription : 27/04/2007
| Sujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation Lun 24 Nov - 12:51 | |
| salut je crois savoir qui c est ,je lui en ai parlé et il m a dit qu ils devaient faire une frayere avec l aappma | |
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| Sujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation | |
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| travaux soumis à déclaration et autorisation | |
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