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 travaux soumis à déclaration et autorisation

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david léger
broctruite
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broctruite
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MessageSujet: travaux soumis à déclaration et autorisation   travaux soumis à déclaration et autorisation EmptySam 1 Nov - 20:06

un lien bien utile pour parfois comprendre des travaux

http://ddaf.morbihan.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=79

eh oui la communication arrive dans le morbihan ,en allant sur ce site on y trouve aussi des données interressantes sur la qualité d'eau
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david léger

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MessageSujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation   travaux soumis à déclaration et autorisation EmptyDim 2 Nov - 13:35

Tient, ton titre de post me fait penser à quelque chose:
L'entretien des ruisseaux et des berges.
Depuis 2006, toute forme d'entretien doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture, depuis mai de cette année ces régimes déclaratifs sont devenus plus draconiens (et imposent certaines procédures couteuses et lourdes comme des études d'impacts sur certains espace naturels classés). Cela concerne le domaine public mais aussi le domaine privé (y compris chez les riverains!)
Voilà le genre de com à faire aussi, car qui sait qu'il est hors la loi dès lors qu'il coupe des arbres au bord d'une rivière?
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broctruite
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MessageSujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation   travaux soumis à déclaration et autorisation EmptyMar 11 Nov - 17:07

eh oui la aussi la bretagne (morbihan )est précurseur en faisant uniquement appliquer la loi mais les autres vont suivre

bounce bounce
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Bruno

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MessageSujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation   travaux soumis à déclaration et autorisation EmptyJeu 13 Nov - 23:13

Tu serais pas un peux chauvin???? lol! lol!
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broctruite
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MessageSujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation   travaux soumis à déclaration et autorisation EmptyVen 14 Nov - 12:12

chauvin non breton oui Wink et un peu provocateur bounce bounce
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broctruite
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MessageSujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation   travaux soumis à déclaration et autorisation EmptyJeu 20 Nov - 6:06

Bonjour à tous

un lien qui mène directement à l'objet de la déclaration , aux prescriptions techniques et qui concerne nos lots et baux de pêche

mon premier constat: je baisse les bras et je rend mon tablier

mon deuxième constat

je suis ignard et je ne connais pas le faucardage , une plante aquatique (egiera ),le chenal de navigation

mon troisième constat et le plus dramatique (jussie connait pas )

"a quoi sert que duc.. se décarcasse 'mais que faire ??




ci joint le lien


http://ddaf.morbihan.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/OUST_et_BLAVET_faucardage_APS_00138_cle09aeba.pdf lol! affraid
quelques explications: je n'ai jamais vu de faucardage dans le canal sur le morbihan(44 oui ) à partir d'un bateau
et encore moins du faucardage sur egeria
des filets jamais
le canal appelé chenal de navigation et oui il y a aussi l'oust (rivière)canalisée
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breizh pêche

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MessageSujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation   travaux soumis à déclaration et autorisation EmptyJeu 20 Nov - 17:53

salut
c'est peut être pour ça que les rives de la vilaine dans le 35 n'ont pas été rasées (fauchées serait trop doux)
je ne peux m'empêcher de penser au carpeux qui ont défriché plus de cent mêtre carrés de berge à ploermel, arbres, buissons, tout y est passé, que risquent ils dans ce cas là ?
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fabien

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MessageSujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation   travaux soumis à déclaration et autorisation EmptyJeu 20 Nov - 18:33

cent metres carrés ils sont malade ils tiennent une entreprise de terrassement ces mec là Question voilà le parfait exenple de mauvais carpistes .vive la nature
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david léger

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MessageSujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation   travaux soumis à déclaration et autorisation EmptyJeu 20 Nov - 18:50

Rien à moins d'être pris en flag ou qu'une enquête soit ouverte pour les identifier (donc suite à une plainte du propriétaire du site, qu'il soit public ou privé). Donc je le redis, rien car la majorité s'en fout... Et ce malgré une loi plus précise depuis 2002, et plus "draconienne" depuis 2006. Je mets des guillemets car pour un tel cas ça n'ira jamais plus loin qu'une simple amende au mieux...

Seules alternatives: que le site fasse l'objet d'un classement légalement reconnu de zone (Natura ou autre), que les espèces ratiboisées soient protégées ou rentrent, que ce soit directement ou indirectement, dans le cadre de la directive habitat (donc parce que cette berge concerne une espèce animale ou végétale protégée par cette directive, espèce identifiée formellement sur ce site). Maintenant force est d'admettre que ces textes sont tellement délicats à appliquer qu'ils ne le sont... jamais! C'est d'ailleurs pour cela qu'il est plus facile de taper sur les doigts des propriétaires riverains ou des collectivités, car ce sont des contrevenants plus facile à cibler et à incriminer dans de tels cas...
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le poulain




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MessageSujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation   travaux soumis à déclaration et autorisation EmptyJeu 20 Nov - 21:14

encore de mauvais carpistes qui ne respectent pas la nature.de part mon metier je suis responsable de l entretien des abords d un plan d eau, je constate regulierement des branches arrachees des arbres pour en faire des fourches (support de canne pour bien souvent les pecheurs de carnassier), comme quoi il n y a pas que les carpistes qui se comportent mal au bord de l eau.et cela est un exemple parmi tant d autres.
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breizh pêche

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MessageSujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation   travaux soumis à déclaration et autorisation EmptyDim 23 Nov - 20:51

salut
là il ne s'agit pas que de branches coupées, la trouée dans le bois se voit à plus de 500m. Pour info Fabien c'est un de tes collègues de boulot qui doit vouloir se recycler dans le bucheronnage
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le poulain




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MessageSujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation   travaux soumis à déclaration et autorisation EmptyDim 23 Nov - 22:20

il y a des abrutis partout y compris chez les carpistes.mais je reste persuade ou j espere que ce type de personnages sont minoritaires .
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fabien

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MessageSujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation   travaux soumis à déclaration et autorisation EmptyLun 24 Nov - 12:51

salut je crois savoir qui c est ,je lui en ai parlé et il m a dit qu ils devaient faire une frayere avec l aappma Wink
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MessageSujet: Re: travaux soumis à déclaration et autorisation   travaux soumis à déclaration et autorisation Empty

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