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 droit de pecher sur terrain privé ?

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2 participants
AuteurMessage
lionel56




Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 22/02/2007

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MessageSujet: droit de pecher sur terrain privé ?   droit de pecher sur terrain privé ? EmptyMer 6 Juin - 21:03

Bonjour
J'ai une question ... je vois de plus en plus de proprietaires qui disposent des panneaux "prioprietée privée " !
ceci surtout au niveau des deversoires ..
pouvez vous me donner des infos sur les droits d'acces que nous pouvons avoir ?
peuvent 'ils nous interdir de pecher ?
Merci
Lionel
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Satbmg




Nombre de messages : 294
Localisation : GLENAC
Date d'inscription : 03/06/2006

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MessageSujet: pêche sur terrain privé   droit de pecher sur terrain privé ? EmptyLun 11 Juin - 19:30

Bonsoir l'ami pêcheur

Voici donc comment cela fonctionne:
Il faut distinguer 2 domaines, le domaine public et le domaine privé.
Le domaine public est composé essentiellement des rivières et canaux de deuxième catégorie, que ce soit navigable ou pas.Pour notre AAPPMA l'oust, le mortier, les dépendances, mais aussi l'aff en aval de La Gacilly jusqu'au confluent avec le mortier, également l'arz en aval du pont d'arz a Peillac jusqu'a la confluence avec l'oust, soit 50 kms.
Dans le domaine public le droit de pêche appartient a l'état qui le loue aux AAPPMA sous forme de baux valables 5 ans soit la durée du mandat des élus de l'AAPPMA.
Donc sur le domaine public le droit de pêche s'exerce sans problème puisque les assos en possédent le droit, d'ou le droit de passage au bord des rivières (théorique mais légal).
Dans le domaine privé, pour nous le rahun, l'aff en amont de La Gacilly et tous les ruisseaux, c'est plutot de la 1ere catégorie, sauf en ce qui concerne l'aff. Dans ce cas le droit de pêche appartient aux riverains de chaque coté de la rivière. En règle générale il y a un espèce d'accord tacite qui fait qu'il n'y a pas lieu de demander l'accord aux riverains pour pêcher.Mais c'est son droit d'empêcher quelqu'un d'autre de pêcher chez lui et/ou de pénétrer sur son terrain.
S'il y a une pancarte 2 solutions, demi tour ou si le riverain est la lui demander gentiment et .. dire au revoir monsieur s'il dit non.
D'ou l'interêt pour nous pêcheurs de respecter les clotures, barieres et autres cultures pour faire en sorte que l'accord tacite demeure.
Il y aura toujours quelques exceptions autour des moulins par exemple.
Voila cher ami comment cela fonctionne.
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http://glenac.aappma.over-blog.com/
 
droit de pecher sur terrain privé ?
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